Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente :
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BIKE COMPOSITES 61 et d’autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via notre site Internet.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BIKE COMPOSITES 61 et
l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de BIKE COMPOSITES
61, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des
présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément
agréées par BIKE COMPOSITES 61.
BIKE COMPOSITES 61 se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les
conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des produits proposés:
Tous nos produits sont réalisés en stratifié polyester avec une couche de gel-coat lisse.
Tous nos produits sont brut, à peindre, les bords sont détourés et ébavurés, les trous de fixations sont percés
ou juste marquer, sauf pièces adaptables, permettant à l’acheteur de faire ses fixations ou il le souhaite.
Nous conseiller à l’acheteur d’effectuer un pré-montage sur la moto avant toute peinture afin de vérifier son bon
ajustement.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite
avec le produit offert.
Tarifs:
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.
BIKE COMPOSITES 61 se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix
figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués sont donnés départ atelier.
Commandes:
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit.
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en
avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres
conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La
confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Modalités de paiement:
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements peuvent être effectués :
-par carte bancaire , ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure
Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne
peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
-Par paypal.
-par virement bancaire.
-Par chèque (la commande partira une semaine après réception du chèque).
Une facture avec TVA accompagnera le produit lors de la livraison.
Livraisons:
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande selon le poids du colis.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone
géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BIKE
COMPOSITES 61.
Les délais de livraison sont de 72h si la pièce est disponible à 2 semaines selon les commandes.
Les délais ne se sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le
contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie:
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants
du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou
le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai de deux
semaines de la livraison.
Responsabilité:
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité
ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données,
intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle:
Tous les éléments du site de BIKE COMPOSITES 61 sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de
BIKE COMPOSITES 61.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même
partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BIKE COMPOSITES 61.
Données à caractère personnel:
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à
caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
BIKE COMPOSITES 61 se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant
des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à BIKE COMPOSITES 61
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant,
conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve:
BIKE COMPOSITES 61 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable
constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de BIKE COMPOSITES 61 seront considérés par les parties comme preuve des
communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges;
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, seul le tribunal d’ ALENCON est compétent.