Conditions
générales de vente :
Les
présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BIKE
COMPOSITES 61 et d’autre part, par toute personne physique ou
morale souhaitant procéder à un achat via notre site Internet.
Objet
Les
présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles
entre BIKE COMPOSITES 61 et l’acheteur et les conditions applicables à tout
achat effectué par le biais du site marchand de BIKE COMPOSITES 61, que
l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition
d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par
l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces
conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou
particulières non expressément agréées par BIKE COMPOSITES 61.
BIKE
COMPOSITES 61 se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout
moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la
date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques
des produits proposés
Tous nos
produits sont réalisés en stratifié polyester avec une couche de gel-coat lisse.
Tous nos
produits sont brut prêt à peindre, les bords sont détourés et ébavurés, les
trous de fixations sont percés ou juste marquer, sauf pièces adaptables, permettant
à l’acheteur de faire ses fixations ou il le souhaite.
Nous
conseiller à l’acheteur d’effectuer un pré-montage
sur la moto avant toute peinture afin de vérifier son bon ajustement.
Les
photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent
assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Tarifs
Les prix
figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.
BIKE
COMPOSITES 61 se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois
entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul
applicable à l’acheteur.
Les prix
indiqués sont données départ atelier.
Aire
géographique
La vente
en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux
acheteurs qui résident en France Métropolitaine.
Commandes
L’acheteur,
qui souhaite acheter un produit.
– remplir
la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées
demandées.
– remplir
le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits;
– valider
sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer
le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer
sa commande et son règlement.
La
confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de
vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à
se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble
des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La
confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le
vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande
enregistrée.
Modalités de paiement
Le prix
est exigible à la commande.
Les
paiements peuvent être effectués :
-par
carte bancaire , ils seront réalisés par le biais du système sécurisé …………
qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations
transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre
connaissance au cours du transport sur le réseau.
-Par paypal
-Par
chèque, il ne sera débité qu’après expédition de votre commande.
Une
facture sur papier accompagnera le produit lors de la livraison.
Livraisons
Les frais
de livraison sont indiqués lors de la commande selon le poids du colis.
Les
livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut
être que dans la zone géographique convenue.
Les
risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont
quitté les locaux de BIKE COMPOSITES 61.
Les
délais de livraison sont de 72h (si la pièce est disponible) à 2 semaines selon
les commandes.
Les
délais ne se sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente
jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et
l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les
produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par
les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de
non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le
reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes
les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer
dans le délai de deux semaines de la livraison.
Responsabilité
Le
vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation
de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant
de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus,
rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété
intellectuelle
Tous les
éléments du site de BIKE COMPOSITES 61 sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de BIKE COMPOSITES 61.
Personne
n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre
que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels,
visuels ou sonores.
Tout lien
simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès
de BIKE COMPOSITES 61.
Données
à caractère personnel
Conformément
à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier
1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront
faire l’objet d’un traitement automatisé.
BIKE
COMPOSITES 61 se réserve le droit de collecter des informations sur les
acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de
transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les
acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le
signalant à BIKE COMPOSITES 61 De même, les utilisateurs disposent d’un droit
d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi
du 6 janvier 1978.
Archivage
- Preuve
BIKE
COMPOSITES 61 archivera les bons de commandes et les factures sur un support
fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de
l’article 1348 du Code civil.
Les
registres informatisés de BIKE COMPOSITES 61 seront considérés par les parties
comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions
intervenus entre les parties.
Règlement
des litiges
Les
présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de
litige, seul le tribunal d’ ALENCON est compétent.
